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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Boisement/reboisement Parasites/maladies Subvention/incitation Inspection Mise en application Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2005.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo), l’ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo), la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et le règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). Considérant que la prolifération du bostryche typographe est de nature à mettre en danger la conservation de la forêt. Des mesures de lutte doivent être entreprises dans les forêts de montagne qui correspondent aux forêts protectrices et à la zone tampon qui les entoure, selon la terminologie fédérale. Les mesures ordonnées sont indemnisées par la Confédération et le canton. La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts peut décider d’octroyer une aide financière cantonale pour les mesures de lutte conseillées dans les autres forêts, l’ordonnance a pour objet la détermination des mesures qu’il y a lieu d’observer aux fins de lutte contre le bostryche. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Object (1er); Mesures de lutte (2); Subventionnement (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les forêts (OFo).

Législation | Suisse | 1992 (2020)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Crédit, Défrichement, Politique/planification, Service forestier/agents forestiers, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Pâturage, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Risques

Source: FAO, FAOLEX