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Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Recherche Service forestier/agents forestiers Préservation de l'écosystème Coupe de bois/exploitation forestière Bois Forêt récréative Agro-foresterie Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Dispositions pénales (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX