Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2001 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Recherche Service forestier/agents forestiers Préservation de l'écosystème Coupe de bois/exploitation forestière Bois Forêt récréative Agro-foresterie Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Dispositions pénales (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Risques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX