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Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
1999 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Recherche Service forestier/agents forestiers Préservation de l'écosystème Coupe de bois/exploitation forestière Bois Forêt récréative Agro-foresterie Cour/tribunaux Règlement des différends Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour buts d’exécuter la législation forestière fédérale, de désigner les autorités d’application et de fixer leurs compétences. Elle vise également: a) à favoriser une gestion optimale des forêts; b) à promouvoir l’utilisation du bois d’origine indigène; c) à assurer un traitement sylvicole adapté aux conditions naturelles et aux fonctions de la forêt. Le texte comprend 94 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Voies de droit (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX