Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 1999 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Recherche Service forestier/agents forestiers Préservation de l'écosystème Coupe de bois/exploitation forestière Bois Forêt récréative Agro-foresterie Cour/tribunaux Règlement des différends Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a pour buts d’exécuter la législation forestière fédérale, de désigner les autorités d’application et de fixer leurs compétences. Elle vise également: a) à favoriser une gestion optimale des forêts; b) à promouvoir l’utilisation du bois d’origine indigène; c) à assurer un traitement sylvicole adapté aux conditions naturelles et aux fonctions de la forêt. Le texte comprend 94 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Voies de droit (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Risques Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles. Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Subvention/incitation, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX