Loi forestière. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Législation Date 1985 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er mai 1986. Résumé La présente loi met en exécution la législation forestière fédérale. La loi a pour but: a) la conservation des forêts et la garantie des soins nécessaires au maintien et à l'amélioration de leurs fonctions protectrice et sociale; b) l'accroissement de la capacité de production des forêts ainsi que l'encouragement de leur gestion dans l'intérêt du propriétaire et de la collectivité; c) l'entretien et la sauvegarde de l'harmonie des paysages, ainsi que le maintien d'un environnement sain. La loi s'applique à toutes les forêts du canton, tant publiques que privées. Le texte comprend 52 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation forestière (2); Protection et conservation des forêts (3); Gestion forestière (4); Encouragement à l'économie forestière (5); Tâches particulières (6); Exécution des obligations et protection juridique (7); Dispositions finales (8). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'exécution la loi forestière. Législation | Suisse | 1985 (1999) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi sur les forêts et les dangers naturels. Législation | Suisse | 2011 (2019) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Biodiversité, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX