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Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Gouvernance Institution Risques Mesures de protection des forêts Forêt de protection Protection de l’environnement Forêt récréative
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté régit les frais perçus par le Service des forêts et du paysage pour les prestations en matière de direction générale fournies dans le cadre des projets qu'il subventionne dans les domaines des dangers naturels, de la gestion des forêts, de la protection de la nature et du paysage et des sentiers pédestres.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites.

Législation | Suisse | 1998 (2014)

Mot clé: Législation de base, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Aire protégée, Politique/planification, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les forêts et les dangers naturels.

Législation | Suisse | 2011 (2019)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Biodiversité, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX