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Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts et son ordonnance d’exécution du 30 novembre 1992; la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles et son règlement d’exécution du 11 décembre 2001. Notamment, la présente ordonnance fixe les modes, le calcul et les critères destinés à arrêter le montant des subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les forêts (OFo).

Législation | Suisse | 1992 (2020)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Crédit, Défrichement, Politique/planification, Service forestier/agents forestiers, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Pâturage, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative, Agro-foresterie, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Risques

Source: FAO, FAOLEX