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Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
1998 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Patrimoine culturel Subvention/incitation Aire protégée Politique/planification Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Résumé

La présente loi a pour but de protéger et de permettre la mise en valeur de la diversité et de la richesse du patrimoine naturel, architectural et archéologique du canton, dans le respect de la propriété privée et en prenant en considération les besoins publics et individuels. Les bases naturelles de la vie humaine, animale et végétale seront ainsi protégées, et la beauté et les particularités de la nature, du paysage et des sites préservées. Le texte comprend 41 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Objets de protection (3); Réglementation des mesures de protection (4); Financement (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN).

Législation | Suisse | 2000 (2011)

Mot clé: Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Aire protégée, Politique/planification, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Institution, Risques, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX