Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Subvention/incitation Aire protégée Politique/planification Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2000. Résumé La présente ordonnance a pour but d'exécuter et de compléter la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998. L’article 2 établit que le canton, notamment par ses services spécialisés et sa commission sur la protection de la nature, du paysage et des sites, conseille les communes et collabore avec elles. Une information réciproque est faite sur les données générales, les projets et les procédures en cours Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Objets de protection (3); Financement (4); Obligations lors de l’accomplissement de tâches publiques (5); Exécution et protection juridique (6); Dispositions finales (7).Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites. Législation | Suisse | 1998 (2014) Mot clé: Législation de base, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Aire protégée, Politique/planification, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX