Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 1964 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Propriété Protection des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 29 décembre 1964. Résumé La présente loi a pour objet la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que de l’environnement contre le feu, les éléments naturels et d’autres événements dommageables. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités – Organisation (Ier); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (II); Mesures générales de prévention (III); Ramonage (IV); Défense contre l’incendie (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales et transitoires (VII). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implementé par Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales. Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Législation | Suisse | 1965 Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Propriété, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX