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Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Propriété Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 29 décembre 1964.
Résumé

La présente loi a pour objet la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que de l’environnement contre le feu, les éléments naturels et d’autres événements dommageables. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités – Organisation (Ier); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (II); Mesures générales de prévention (III); Ramonage (IV); Défense contre l’incendie (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales.

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Législation | Suisse | 1965

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Propriété, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX