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Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Propriété Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1966.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Le texte comprend 474 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Préventions des incendies et des dommages causés par les éléments naturels (II); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (III); Omissis; Installations électriques (X); Service de ramonage (XI); Service de défense contre l’incendie (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Législation | Suisse | 1964

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Propriété, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX