Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1965 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Propriété Protection des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1966. Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Le texte comprend 474 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Préventions des incendies et des dommages causés par les éléments naturels (II); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (III); Omissis; Installations électriques (X); Service de ramonage (XI); Service de défense contre l’incendie (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Législation | Suisse | 1964 Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Propriété, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX