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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Concession Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Crustacés Pêche non-commerciale Inspection Infractions/sanctions Autorisation de pêche Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi réglemente la pêche dans le Canton du Jura. L’article 1er établit que le droit de pêcher dans les eaux jurassiennes appartient à l'Etat. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 sections comme suit: Caractère régalien de la pêche (1er); Concession du droit de pêche (2); Exercice et relèvement de la pêche (3); Surveillance de la pêche (4); Droits de pêche privés (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant l’affermage des eaux poissonneuses.

Législation | Suisse | 1978 (2012)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche.

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Inspection, Autorisation de pêche, Taille, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur la pêche.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Crustacés, Zone de pêche, Recherche, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX