Loi sur la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Législation Date 1978 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Concession Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Crustacés Pêche non-commerciale Inspection Infractions/sanctions Autorisation de pêche Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi réglemente la pêche dans le Canton du Jura. L’article 1er établit que le droit de pêcher dans les eaux jurassiennes appartient à l'Etat. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 sections comme suit: Caractère régalien de la pêche (1er); Concession du droit de pêche (2); Exercice et relèvement de la pêche (3); Surveillance de la pêche (4); Droits de pêche privés (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance concernant l’affermage des eaux poissonneuses. Législation | Suisse | 1978 (2012) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche. Législation | Suisse | 1978 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Inspection, Autorisation de pêche, Taille, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi sur la pêche. Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Crustacés, Zone de pêche, Recherche, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX