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Ordonnance concernant l’affermage des eaux poissonneuses.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1978 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Pêche non-commerciale Politique/planification Mise en application Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Résumé

La présente ordonnance réglemente l’affermage des eaux poissonneuses. Notamment, elle met en exécution l’article 10 de la loi sur la pêche. L’article 3 établit que l’affermage des eaux poissonneuses est mis en soumission publique dans le Journal officiel. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d'application (1er); Mise en soumission publique (2); Adjudication (3); Fermage (4); Aménagement (5); Exercice de la pêche (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche.

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Législation de base, Concession, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Pêche non-commerciale, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX