Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Lutte contre la pollution EIA Substances dangereuses Planification environnementale Inspection Infractions/sanctions Santé publique Politique/planification

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi a pour objet d'encourager et de promouvoir des modes de production et de consommation durables au moyen de normes de produits et en particulier: 1) de protéger l'environnement contre les effets ou risques d'effets nocifs de certains produits mis sur le marché ou exportés vers des pays, non membres de la Communauté européenne; 2) de protéger la santé publique contre les effets ou risques d'effets nocifs de certains produits mis sur le marché ou exportés vers des pays, non membres de la Communauté européenne; 3) d'assurer l'application des directives et règlements de la Communauté européenne relatifs aux normes de produits et ayant pour but la protection de la santé publique ou de l'environnement. Le texte comprend 22 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions introductives (I); Dispositions générales relatives aux produits (II); Dispositions particulières relatives aux substances et préparations (III); Dispositions particulières relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides (IV); Dispositions particulières relatives aux emballages (V); Contrôle et sanctions (VI); Dispositions finales, modificatives, abrogatoires et transitoires (VII).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Politique/planification, Crédit

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Inspection, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX