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Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Éco-produits/processus écologique Droits/redevances relatives à l'environnement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête apporte des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment, on remplace la définition de «Label européen» par ce qui suit: “Label européen»: le label écologique de l'UE introduit par le Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE;». L’article 11 établit que le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément aux articles 1er à 10 du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Législation | Belgique | 1998 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Santé publique, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 66/2010 of the European Parliament and of the Council on the EU Ecolabel.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 1999 (2008)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX