Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Éco-produits/processus écologique Droits/redevances relatives à l'environnement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrête apporte des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment, on remplace la définition de «Label européen» par ce qui suit: “Label européen»: le label écologique de l'UE introduit par le Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE;». L’article 11 établit que le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément aux articles 1er à 10 du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. Législation | Belgique | 1998 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Santé publique, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 66/2010 of the European Parliament and of the Council on the EU Ecolabel. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Amende Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX