Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, (à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production) chez les animaux.

Subject

Livestock, Fisheries

Keyword

Aquaculture Aquatic animals Mariculture Drugs Animal feed/feedstuffs Animal production Hormones/steroids

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

La présente loi a pour but de régler l' utilisation chez les animaux de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Legislation | Belgium | 2001 (2012)

Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Hormones/steroids, Drugs, Pesticides, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Hormones/steroids

Source: FAO, FAOLEX