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Loi nº 98-565 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 157, 9 juillet 1998, p. 10458 à 10486.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Commerce international Développement agricole Production écologique/production biologique Commerce intérieur Zone de montagne Pâturage Reproduction des animaux Production animale Sous-produits animaux Certification Législation de base Matériel de reproduction/semences Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Production végétale Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte, en annexe, partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural: Production et marchés. Le nouveau livre VI comprend 72 articles (art. 611 à 683) répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organismes d'intervention (II); Accords interprofessionnels agricoles (III); Valorisation des produits agricoles ou alimentaires (IV); Productions animales (V); Productions végétales (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions applicables à l'outre-mer (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage.

Législation | France | 1966

Mot clé: Législation de base, Production animale, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Porcins, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l’article 94 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Législation | France | 2016

Mot clé: Accès-à-l'information, Service forestier/agents forestiers, Cadastre/enregistrement des terres, Évaluation foncière

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 99-574 d'orientation agricole.

Législation | France | 1999

Mot clé: Législation de base, Institution, Commerce international, Développement agricole, Politique/planification, Mesures financières agricoles, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.

Législation | France | 1994

Mot clé: Développement agricole, Protection sociale, Commerce international, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Pêche maritime, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Certification

Source: FAO, FAOLEX