Loi nº 98-565 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 157, 9 juillet 1998, p. 10458 à 10486. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Institution Commerce international Développement agricole Production écologique/production biologique Commerce intérieur Zone de montagne Pâturage Reproduction des animaux Production animale Sous-produits animaux Certification Législation de base Matériel de reproduction/semences Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Production végétale Droits de propriété intellectuelle/brevets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte, en annexe, partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural: Production et marchés. Le nouveau livre VI comprend 72 articles (art. 611 à 683) répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organismes d'intervention (II); Accords interprofessionnels agricoles (III); Valorisation des produits agricoles ou alimentaires (IV); Productions animales (V); Productions végétales (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions applicables à l'outre-mer (VIII). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage. Législation | France | 1966 Mot clé: Législation de base, Production animale, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Porcins, Bovins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l’article 94 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Législation | France | 2016 Mot clé: Accès-à-l'information, Service forestier/agents forestiers, Cadastre/enregistrement des terres, Évaluation foncière Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 99-574 d'orientation agricole. Législation | France | 1999 Mot clé: Législation de base, Institution, Commerce international, Développement agricole, Politique/planification, Mesures financières agricoles, Zone de montagne Source: FAO, FAOLEX Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture. Législation | France | 1994 Mot clé: Développement agricole, Protection sociale, Commerce international, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Pêche maritime, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Certification Source: FAO, FAOLEX