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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JORF n°35 du 11 février 1994 page 2326; NOR: AGRX9300158L
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Développement agricole Protection sociale Commerce international Médicaments Aliments pour animaux Maladie des poissons Pêche maritime Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte diverses dispositions concernant l'agriculture. Elle comprend 38 articles répartis en 6 titres, à savoir: Médicaments vétérinaires (I); Echanges d'animaux et de denrées animales (II); Contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaire (III); Dispositions relatives à la protection sociale agricole (IV); Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de Berre (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Loi nº 98-565 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural.

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Commerce international, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Commerce intérieur, Zone de montagne, Pâturage, Reproduction des animaux, Production animale, Sous-produits animaux, Certification, Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Production végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie législative).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX