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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Législation de base Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche étrangère Infractions/sanctions Concession Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

L’aménagement de la pêche est régi par la présente loi n°98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche. Le texte comporte 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Pêche maritime (II); Pêche continentale (III); Sanctions (IV); Dispositions diverses (V) et Dispositions finales (VI). Il définit les différentes catégories de pêche et fixe les règles devant régir l’exercice de la pêche en mer et en eaux continentales. Il définit également le cadre de l’exercice de l’aquaculture et la concession du droit domanial de l’Etat aux personnes qui souhaiteraient investir dans ce sous secteur. Il confère à la Direction de l’Elevage et de la Pêche la mise en application des dispositions qui y sont contenues en collaboration avec plusieurs autres institutions. Il détermine les différentes sanctions que quiconque aurait enfreint aux dispositions prévues par cette loi. Le texte prévoit une loi qui instituera un fond de développement des pêches en vue de promouvoir et de développer les activités halieutiques nationales (art. 44) et plusieurs décrets et arrêtés d’application qui attendent d’être pris,la plupart devant être élaborés à partir des données scientifiques et techniques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 64-14 portant réglementation de la pêche.

Législation | Togo | 1964

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2016-026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.

Législation | Togo | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Certification, Aquaculture, ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche continentale, Inspection, Institution, Loi-cadre, Infractions/sanctions, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX