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Loi n° 2016-026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Certification Aquaculture ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche continentale Inspection Institution Loi-cadre Infractions/sanctions Pêche non-commerciale Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend cent trente-trois (133) articles repartis en huit (7) titres. Le Titre I relatif aux dispositions générales détermine l’objet, les définitions, le champ d’application. En effet, ce texte définit les règles applicables à la pêche et à l’aquaculture dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction togolaise, ainsi que les règles applicables aux navires de pêche togolais exerçant au-delà des eaux maritimes sous juridiction togolaise. Les ressources halieutiques des eaux continentales et des eaux maritimes sous juridiction togolaise constituent un patrimoine national. Le droit de pêche dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction togolaise appartient à l’Etat qui peut en autoriser l’exercice par des personnes physiques ou morales de nationalité togolaise ou étrangère. L’Etat est responsable de la gestion durable des ressources biologiques que ses eaux renferment, conformément aux principes et dispositions législatives en vigueur et dans le respect de ses engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche.

Législation | Togo | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Concession, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX