Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 64-14 portant réglementation de la pêche.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Législation de base Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche étrangère Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte réglementation de la pêche. Elle est formée de 30 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: De la pêche maritime (I); De la pêche fluviale (II); De la pêche par explosifs ou drogues (III); De la constatation et de la poursuite des infractions (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche.

Législation | Togo | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Concession, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX