Loi nº 64-14 portant réglementation de la pêche. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1964 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Législation de base Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche étrangère Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte réglementation de la pêche. Elle est formée de 30 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: De la pêche maritime (I); De la pêche fluviale (II); De la pêche par explosifs ou drogues (III); De la constatation et de la poursuite des infractions (IV). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche. Législation | Togo | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Concession, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX