Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 14 juin 1991, p. 1144 et 1145 . Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Planification environnementale Expropriation Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi est relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, mesures à prendre dans le cadre d'un plan national et de plans régionaux, élaborés par des commissions au niveau national et régional. En cas de calamité, il peut être procédé à la réquisition de personnes et de moyens. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours. Législation | Tunisie | 1993 Mot clé: Risques, Planification environnementale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX