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Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 14 juin 1991, p. 1144 et 1145 .
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Planification environnementale Expropriation Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi est relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, mesures à prendre dans le cadre d'un plan national et de plans régionaux, élaborés par des commissions au niveau national et régional. En cas de calamité, il peut être procédé à la réquisition de personnes et de moyens.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Risques, Planification environnementale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX