Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours. Country/Territory Tunisia Document type Legislation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 14 juin 1991, p. 1144 et 1145 . Subject Environment gen. Keyword Hazards Environmental planning Expropriation Legal proceedings/administrative proceedings Policy/planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract La présente loi est relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, mesures à prendre dans le cadre d'un plan national et de plans régionaux, élaborés par des commissions au niveau national et régional. En cas de calamité, il peut être procédé à la réquisition de personnes et de moyens. Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours. Legislation | Tunisia | 1993 Keyword: Hazards, Environmental planning, Expropriation, Legal proceedings/administrative proceedings, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX