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Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 14 juin 1991, p. 1144 et 1145 .
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards Environmental planning Expropriation Legal proceedings/administrative proceedings Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi est relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, mesures à prendre dans le cadre d'un plan national et de plans régionaux, élaborés par des commissions au niveau national et régional. En cas de calamité, il peut être procédé à la réquisition de personnes et de moyens.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Legislation | Tunisia | 1993

Keyword: Hazards, Environmental planning, Expropriation, Legal proceedings/administrative proceedings, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX