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Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 35, 11 mai 1993, p. 635 et 636.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Planification environnementale Expropriation Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, ainsi que la composition des commissions prévues à l'article 3 de la loi nº 91-39.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Législation | Tunisie | 1991

Mot clé: Risques, Planification environnementale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2004-2723 portant modification du décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Risques, Planification environnementale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX