Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Taxe/impôt Bois Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté détermine les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles, en application des dispositions de l’article 94 nouveau de la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg Références - Législation Implemente Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2009 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX