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Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Taxe/impôt Bois Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles, en application des dispositions de l’article 94 nouveau de la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX