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Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles, en application des dispositions de l’article 94 nouveau de la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX