Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté détermine les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles, en application des dispositions de l’article 94 nouveau de la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg Références - Législation Implemente Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2009 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX