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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Protection de l’environnement Planification environnementale Gestion communautaire Lutte contre la pollution Institution Élimination de déchets Substances dangereuses Planification territoriale Aire protégée Renforcement des capacités Préservation de l'écosystème EIA Politique/planification Pollution des eaux douces Développement durable Approvisionnement en eau Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes. La protection et l'amélioration de l'environnement sont parties intégrante de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Burundi (SNEB). La réalisation de la politique de protection et d'amélioration de l'environnement constitue, pour les générations présentes et futures, une obligation permanente pour l'Etat et les collectivités locales ainsi que pour toute personne physique ou morale exerçant des activités sur le territoire de la République du Burundi. Les pouvoirs publics veilleront à renforcer la capacité des populations d'assurer de plus grandes responsabilités dans le cadre d'une gestion participative en vue d'un développement durable. Ils sont tenus d'établir des procédures et mécanismes susceptibles de permettre aux populations de prendre une part accrue, en matière d'environnement, aux décisions qui les concernent, notamment en rapport avec les stratégies relatives à la conservation des sols et marais, à la création et à la gestion des forêts et des autres espaces protégés. Les associations civiles oeuvrant dans le domaine de l'environnement peuvent, à leur demande, être reconnues d'utilité publique par l'Etat et bénéficier des avantages propres à ce statut.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.

Législation | Burundi | 1993

Mot clé: Pollution de la mer, Aquaculture, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Équipement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Monitorage, Navigation, Lutte contre la pollution, Eau potable, Questions de procédures, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 100-22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du Code de l'environnement en rapport avec la procedure d'étude d'impact environnemental.

Législation | Burundi | 2010

Mot clé: Mise en application, EIA, Planification environnementale, Biodiversité, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.

Législation | Burundi | 2021

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Gestion communautaire, Lutte contre la pollution, Institution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Planification territoriale, Aire protégée, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX