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Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Framework law Basic legislation Protection of environment Environmental planning Community management Pollution control Institution Waste disposal Hazardous substances Land-use planning Protected area Capacity building Ecosystem preservation EIA Policy/planning Freshwater pollution Sustainable development Water supply Water conservation zone
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes. La protection et l'amélioration de l'environnement sont parties intégrante de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Burundi (SNEB). La réalisation de la politique de protection et d'amélioration de l'environnement constitue, pour les générations présentes et futures, une obligation permanente pour l'Etat et les collectivités locales ainsi que pour toute personne physique ou morale exerçant des activités sur le territoire de la République du Burundi. Les pouvoirs publics veilleront à renforcer la capacité des populations d'assurer de plus grandes responsabilités dans le cadre d'une gestion participative en vue d'un développement durable. Ils sont tenus d'établir des procédures et mécanismes susceptibles de permettre aux populations de prendre une part accrue, en matière d'environnement, aux décisions qui les concernent, notamment en rapport avec les stratégies relatives à la conservation des sols et marais, à la création et à la gestion des forêts et des autres espaces protégés. Les associations civiles oeuvrant dans le domaine de l'environnement peuvent, à leur demande, être reconnues d'utilité publique par l'Etat et bénéficier des avantages propres à ce statut.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.

Legislation | Burundi | 1993

Keyword: Marine pollution, Aquaculture, Authorization/permit, Effluent waste water/discharge, Equipment, Freshwater pollution, Groundwater, Industrial water use, Monitoring, Navigation, Pollution control, Potable water, Procedural matters, Surface water, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 100-22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du Code de l'environnement en rapport avec la procedure d'étude d'impact environnemental.

Legislation | Burundi | 2010

Keyword: Enforcement/compliance, EIA, Environmental planning, Biodiversity, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.

Legislation | Burundi | 2021

Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Environmental planning, Community management, Pollution control, Institution, Waste disposal, Hazardous substances, Land-use planning, Protected area, Capacity building, Ecosystem preservation, EIA, Policy/planning, Freshwater pollution, Sustainable development, Water supply, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX