Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Pollution de la mer Aquaculture Autorisation/permis Eaux usées/déversement Équipement Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eau à usage industriel Monitorage Navigation Lutte contre la pollution Eau potable Questions de procédures Eaux superficielles Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette Ordonnance, qui se compose de 5 Chapitres et 4 Annexes, fixe dans le Chapitre 1, des dispositions générales qui comprennent son objet, à savoir la fixation des normes de rejets des eaux usées domestiques et industrielles en application des articles 74 et 82 du Code de l’Eau et de l'article 46 du Code de l'Environnement et son champ d'application, aux déversements d'eaux usées domestiques et industrielles dans les eaux de surface et dans les égouts publics.

Texte intégral
Français
Site web
bi.chm-cbd.net

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.

Législation | Burundi | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Gestion communautaire, Lutte contre la pollution, Institution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Planification territoriale, Aire protégée, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.

Législation | Burundi | 2012

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, Concession, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Genre, Gouvernance, Eaux souterraines, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Fonds spécial, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX