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Décret nº 84/910 portant application du Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Inventaire Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Feux de forêts Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte application du Code forestier. Il comprend 81 articles répartis en 3 titres, à savoir: Cahier général des charges de l'exploitation forestière, avec les dispositions relatives aux professions forestières, aux modalités d'exploitation forestière, à la circulation des produits forestiers et à la commercialisation du bois (I); Procédures d'établissement des contrats et d'attribution des permis (II); Gestion administrative, portant délimitation des trois secteurs forestiers ainsi que des surfaces des forêts nationales à classer ou protéger, et réglementant les modalités d'amélioration de la productivité (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 004-74 portant Code forestier.

Législation | Congo | 1974

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX