Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Inventaire Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Feux de forêts Droit d'usage Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Cette loi modifie de nombreuses dispositions du Code forestier, notamment en ce qui concerne la définition et le régime du domaine forestier, les droits d'usage, la gestion, la conservation, la reconstitution et l'aménagement de domaine forestier ainsi que son exploitation économique et les dispositions relatives à la répression et aux sanctions des infractions. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 004-74 portant Code forestier. Législation | Congo | 1974 Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX