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Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Inventaire Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Feux de forêts Droit d'usage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi modifie de nombreuses dispositions du Code forestier, notamment en ce qui concerne la définition et le régime du domaine forestier, les droits d'usage, la gestion, la conservation, la reconstitution et l'aménagement de domaine forestier ainsi que son exploitation économique et les dispositions relatives à la répression et aux sanctions des infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 004-74 portant Code forestier.

Législation | Congo | 1974

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX