Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Aquaculture Autorisation/permis Classement/déclassement Concession Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Poissons d'eau douce Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Fonds spécial Forêt publique Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Législation de base Aire protégée Gestion/conservation Produits de la chasse Chasse/capture Ranch/reproduction en captivité Biodiversité Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce Code a pour objet de fixer, conformément à la politique forestière nationale fixée par l'Etat, les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. La politique forestière nationale garantit une action concertée et complémentaire de l'ensemble des institutions et structures concernées afin de réaliser les objectifs globaux définis par le gouvernement. La gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques est un devoir pour tous. Elle contribue à la production de biens et services environnementaux, à la préservation du milieu naturel, à la conservation de la diversité biologique, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation des gaz à effets de serre et à la lutte contre la désertification tout en assurant la satisfaction des besoins socio-économiques et culturels des générations présentes et futures. Dans les aires de protection faunique et les forêts classées, concédées ou non, l’Etat ou les concessionnaires peuvent faire appel à des personnes physiques ou morales pour assurer des activités de surveillance des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Il est institué un fonds forestier affecté au financement des actions d'entretien, de régénération et de conservation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1997 Mot clé: Législation de base, Institution, Pêche continentale, Aquaculture, Concession, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Classement/déclassement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion. Législation | Burkina Faso | 2012 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Classement/déclassement, Zone de pêche, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Zonage, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012 Législation | Burkina Faso | 2012 Mot clé: Développement durable, Biodiversité, Aire protégée, Forêt de protection, Éducation, Recherche, Monitorage, Inspection, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Participation du public, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX