Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 4, 25 avril 1997, p.11 à 27. (pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Institution Pêche continentale Aquaculture Concession Re-empoissonnement/repeuplement Produits de la pêche Pêche étrangère Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Fonds spécial Forêt publique Classement/déclassement Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Aire protégée Gestion/conservation Produits de la chasse Chasse/capture Ranch/reproduction en captivité Biodiversité Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Code a pour objet de fixer, conformément à la politique forestière nationale, l'ensemble des principes fondamentaux relatifs à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques; ressources qui constituent des richesses formant partie intégrante du patrimoine national. La politique nationale est fondée, notamment, sur: la conservation de la diversité biologique, la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques pour le développement économique et l'amélioration du cadre de vie, la génération d'emplois et de revenus au profit de la population et la participation et la responsabilisation de la population dans la conception, l'exécution, le suivi et l'évaluation des activités forestières, notamment à travers la gestion décentralisée des ressources naturelles. A ces fins est institué un fonds forestier. Le Code est formé par 272 articles répartis en 5 livres, à savoir: Forêts (I); Faune (II); Pêche et aquaculture (III); Répression des infractions (IV); Dispositions transitoires et finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2008-312 /PRES/PM/MECV/MATD/MEF du 9 juin 2008 portant conditions de création et de gestion des Zones villageoises d’intérêt cynégétique.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Faune sauvage, Zonage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2004-019/MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de mesures de protection particulière.

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Essence forestière, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n°2004-021/MECV/MFB/MATD/MEDEV portant délimitation, bornage et signalisation des forêts classées de l'Etat.

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Forêt publique, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n°01-48 MEF/MATD/MEE portant institution d'un Fonds d'aménagement forestier.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n°01-47 MEF/MATD/MEE portant procédure d'approbation des plans d'aménagement des forêts de l'Etat et des collectivités locales.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-305/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Concession, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 98-009/MEE/SG/DGEF/DP portant autorisation et concession de pêche au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Concession, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 98-008/MEE/SG/DGEF/DP portant définition des mesures de protection et de conservation des ressources halieutiques au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Pêche continentale, Aquaculture, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Concession, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX