Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Pays/Territoire: Burkina Faso
Type du document: Règlement
Date: 2012
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal Officiel du Burkina Faso n° 07 du 14 février 2013, P. 4780-4781.

Sujet: Pêche, Eau
Mot clé: Gestion et conservation des pêches Institution Classement/déclassement Zone de pêche Zone de conservation des eaux Eaux continentales Zonage Préservation de l'écosystème
Aire géographique: Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent décret, conformément aux dispositions de l'article 217 de la Loi n°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier, classe des plans d'eau en périmètres halieutiques d’intérêt économique (PHIE) et fixe les modalités de leur gestion. Ce sont notamment les lacs hydroélectrique et hydro agricole de Bagré; lac hydroélectrique de Kompienga; lac hydroagricole du Sourou; lac de barrage de Ziga; lac de barrage de Toécé; lac hydroagricole de Douna; lac de barrage deYakouta; lac Bam; lac de barrage de Sirba.
Texte intégral: Français
Site web: www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Pêche continentale, Aquaculture, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Concession, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2004-007/PRES/PM/MAHRH/MFB portant classement de plan d'eau en périmètres aquacoles d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Classement/déclassement, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Zonage

Source: FAO, FAOLEX