Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n° 46 du 15 novembre 2012.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement durable Biodiversité Aire protégée Forêt de protection Éducation Recherche Monitorage Inspection Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Participation du public Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, en application de l’article 36 de la loi n°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso, confie à la Présidence du Faso la gestion la forêt classée de Bissiga d’une superficie de 4,100 ha située dans la province de l’Oubritenga en vue de son aménagement en parc animalier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Pêche continentale, Aquaculture, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Concession, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX