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Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Ressources minérales, Plantes cultivées, Général
Mot clé
Droits de l'homme Entité non-gouvernementale Contrat/accord Santé publique Règlement des différends Risques Subvention/incitation Genre Emploi rural Commerce/industrie/sociétés Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces derniers ou leurs représentants et les apprentis et stagiaires placés sous leur autorité. La loi est composée par 413 articles répartis en 8 titres, à savoir: des dispositions générales (1); du contrat de travail (2); des conditions générales du travail (3); de la sécurité et de la santé au travail (4); des organes et moyens d’exécution (5); des organismes professionnels (6); des différends du travail (7); et des dispositions transitoires et finales (8). Notamment, la loi comprend des règles sur: le travail forcé et la protection de l'enfant au travail; les syndicats et leur pouvoir de acheter des semences, plantes, bétail comme outil de travail; et les heures de travail dans toutes les entreprises agricoles ou assimilées.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2010

Mot clé: Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX