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Ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise n°5, 1er au 15 Mai 2010.
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales, Général
Mot clé
Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n°008/2010 du 15 février 2010 susvisée, porte modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise et notamment, concernant le travail des enfants.

Texte intégral
Français
Site web
www.fao.org

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Droits de l'homme, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord, Santé publique, Règlement des différends, Risques, Subvention/incitation, Genre, Emploi rural, Commerce/industrie/sociétés, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX