Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2015-1200-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de réalisation de l'audit environnemental conformément aux dispositions de la Loi 0062013/ AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2013

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Risques, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Gouvernance, Substances dangereuses, Institution, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Radiation, Recherche, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Taxe/impôt, Effet transfrontière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Développement durable, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Accès et partage des avantages, Biosécurité, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX