Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gouvernance Institution Eau potable Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et complète l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité. Ces modifications portent notamment sur le titre, ainsi l'Office national de l’électricité devient l'Office national de l’électricité et de l’eau potable: L’Office national de l’électricité et de l’eau potable est chargé de l’énergie électrique. « Toutefois, ladite production ne concerne pas l’électricité « produite à partir d'installations EN R. On entend au sens « de la présente loi par installation ENR, toute centrale « de production électrique utilisant des sources d'énergies « renouvelables à l’exception des stations de transfert d’énergie « par pompage, des moyens de production d’électricité destinés « à garantir la stabilité du réseau électrique national et des « installations de production d'électricité de sources d'énergies « renouvelable régies par les dispositions de la loi n° 13-09 « relative aux énergies renouvelables.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.

Législation | Maroc | 1963

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX