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Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir institue un Office national de l’électricité (ONE).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance, Institution, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX