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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Financement Maladie des poissons Santé des animaux Biotechnologie Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Santé publique Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux Production animale Reproduction des animaux Protection des animaux Autorisation/permis Biosécurité Coopérative/organisation de producteurs Collecte de données/déclarations Désinfection Système d'alerte précoce Cheval Inspection Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Parasites/maladies Protection de l’environnement Transport/dépôt Médicaments Recherche Abattage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi, composé par 8 Livres plus un Livre préliminaire, à leur foi organisés en Titres, a pour objet: — de déterminer les règles applicables à la protection, à la conservation et l'amélioration de la santé des animaux ; — d'établir les principes généraux et les dispositions et procédures organisationnelles permettant d'assurer la sécurité sanitaire des denrées animales et d'origine animale y compris les produits issus des biotechnologies modernes en vue d'assurer le bien-être physique, moral et social de l'homme ; — d'organiser la profession vétérinaire à travers l’Ordre national des vétérinaires et le Code de Déontologie.

Texte intégral
Français
Site web
loidici.biz

Références - Législation

Abroge

Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Législation de base, Parasites/maladies, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Équipement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2022-352 du 1er juin 2022 fixant les conditions d'indemnisation des propriétaires d'animaux lors d'abattage sanitaire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2022

Mot clé: Biosécurité, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Questions de procédures, Abattage, Subvention/incitation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX