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Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Lait/produits laitiers Viande Produits de la pêche Législation de base Parasites/maladies Quarantaine Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce international Sous-produits animaux
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte régime de base en matière de police sanitaire des animaux. Elle comprend 24 articles répartis en 4 titres. La police sanitaire est assurée par les agents du service de l'élevage, dûment assermentés (titre I). La nomenclature des maladies réputés contagieuses et l'inscription de nouvelles maladies seront faites par décret (titre II). Les mesures de police sanitaire comprennent: la déclaration de la maladie, l'isolement et le cantonnement, l'arrêté déclaratif d'infection, l'inspection sanitaire, l'immunisation et le traitement, l'interdiction ou limitation de commercialisation pour la consommation des produits provenant d'animaux (peux, abats, produits laitiers, etc.), la destruction des cadavres et la désinfection (titre III). Le dernier titre porte les sanctions prévues pour les infractions aux dispositions de cette loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.

Législation | Côte d'Ivoire | 1993

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Équipement, Commerce intérieur, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°066/MJPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation.

Législation | Côte d'Ivoire | 2010

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Équipement, Commerce intérieur, Monitorage, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Transformation/manutention, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2020

Mot clé: Financement, Maladie des poissons, Santé des animaux, Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Autorisation/permis, Biosécurité, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Désinfection, Système d'alerte précoce, Cheval, Inspection, Commerce international, Monitorage, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Médicaments, Recherche, Abattage

Source: FAO, FAOLEX