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Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Risques
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de doter le Niger d’un instrument régissant la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les catastrophes. Il réaffirme le rôle de l’Etat dans la protection de la population contre les risques et les catastrophes. Il précise en outre les droits et les devoirs du citoyen en la matière et définit les obligations des installations publiques ou privés présentant de risques importants pour les personnes et l’environnement. Ce texte institue un schéma national d’analyse et de couverture des risques et harmonise le domaine de la planification des urgences. Il précise les modalités d’information des populations sur les risques potentiels. Il définit les responsabilités des autorités nationales, régionales et locales en matière de prévention, préparation et de gestion des risques et des catastrophes. Cette loi formalise l’organisation générale des secours au niveau national, régional et local.

Texte intégral
Français
Site web
www.protectioncivile.ne

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC).

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques, Inondation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 607/MISP/D/ACR/SG/DGPC du 01 septembre 2017 portant missions organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises COVACC.

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Institution, Risques

Source: FAO, FAOLEX