Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Risques
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit la nature des installations industrielles et des ouvrages présentant des risques importants pour les personnes et l'environnement, assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il fixe les conditions, le contenu et les modalités d’élaboration des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) et des Plans d’Opération Interne (POI).

Texte intégral
Français
Site web
www.protectioncivile.ne

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques

Source: FAO, FAOLEX