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Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Country/Territory
Niger
Document type
Legislation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Risk assessment/management Hazards
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi a pour objet de doter le Niger d’un instrument régissant la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les catastrophes. Il réaffirme le rôle de l’Etat dans la protection de la population contre les risques et les catastrophes. Il précise en outre les droits et les devoirs du citoyen en la matière et définit les obligations des installations publiques ou privés présentant de risques importants pour les personnes et l’environnement. Ce texte institue un schéma national d’analyse et de couverture des risques et harmonise le domaine de la planification des urgences. Il précise les modalités d’information des populations sur les risques potentiels. Il définit les responsabilités des autorités nationales, régionales et locales en matière de prévention, préparation et de gestion des risques et des catastrophes. Cette loi formalise l’organisation générale des secours au niveau national, régional et local.

Full text
French
Website
www.protectioncivile.ne

References - Legislation

Implemented by

Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Legislation | Niger | 2018

Keyword: Risk assessment/management, Hazards

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC).

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Hazards

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Hazards

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.

Legislation | Niger | 2018

Keyword: Risk assessment/management, Hazards, Early warning system

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Hazards, Flood

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 607/MISP/D/ACR/SG/DGPC du 01 septembre 2017 portant missions organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises COVACC.

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Institution, Hazards

Source: FAO, FAOLEX