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Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Risques
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC) des départements et des régions, en application de l’article 18 de la loi n° 2017-06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile.

Texte intégral
Français
Site web
www.protectioncivile.ne

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Risques

Source: FAO, FAOLEX