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Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Gestion et conservation des pêches Allocation/quota Pêche artisanale Autorisation/permis Biodiversité Prises accessoires Renforcement des capacités Contrat/accord Produits de la pêche Zone de pêche Autorisation de pêche Redevances de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Transformation/manutention Port Haute mer Hygiène/procédures sanitaires Inspection Institution Gestion intégrée Commerce intérieur Organisation internationale Relations internationales/coopération Débarquement Mariculture Pêche maritime Poissons marins Mammifères marins Zones marines protégées Marquage/identificacion Maillage Navigation Périodes Taille Petits exploitants/paysans Taxe/impôt Mer territoriale Volume admissible de captures Droits traditionnels/droits coutumiers Infractions/sanctions Aquaculture Principe de précaution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi vise à réglementer les activités de pêche maritime conformément aux conditions qui répondent aux exigences d’une bonne gestion des ressources halieutiques en vue de garantir leur développement durable. Cette loi est applicable à toutes les personnes physiques et morales pratiquant la pêche dans la limite des eaux maritimes sous juridiction sénégalaise (eaux intérieures marines, la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive qui s’étend sur une largeur de 200 milles marins à partir des lignes de base ayant servi à mesurer la largeur de la mer territorial); aux équipements et navires de pêche, sans préjudice de dispositions particulières d’accords internationaux; aux navires de nationalité sénégalaise pêchant en Haute mer. Ensuite, elle affirme les principes de patrimoine halieutique national, démarche participative, cogestion des pêcheries avec les organisations des professionnels du secteur, les communautés de la pêche maritime et tous les autres acteurs concernés. Puis, elle détermine les types de pêche selon la finalité.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Produits de la pêche, Crustacés, Mollusques, Prises accessoires, Monitorage, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Débarquement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Manuel de procédures Suivi-Contrôle-Surveillance des Pêches et de missions des observateurs en mer.

Législation | Sénégal | 2022

Mot clé: Pêche artisanale, Certification, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Collectivité locale, Pêche maritime, Infractions/sanctions, Politique/planification, Questions de procédures, Taille, Transbordement, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Vente

Source: FAO, FAOLEX