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Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution Pêche étrangère Pêche artisanale Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Produits de la pêche Crustacés Mollusques Prises accessoires Monitorage Infractions/sanctions Poissons cartilagineux Débarquement Hygiène/procédures sanitaires Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret est composé de soixante-onze (71) articles structurés en sept (7) chapitres. Le Chapitre premier fixe les définitions et l’objet. En effet, ce texte fixe les modalités d'application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Législation | Sénégal | 2015

Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Biodiversité, Prises accessoires, Renforcement des capacités, Contrat/accord, Produits de la pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Débarquement, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Zones marines protégées, Marquage/identificacion, Maillage, Navigation, Périodes, Taille, Petits exploitants/paysans, Taxe/impôt, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Aquaculture, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 98-498 fixant les modalités d'application du Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Taille, Zone de pêche protégée, Droit d'accès, Prises accessoires, Navire de pêche, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX