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Décret nº2017-415 fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Pauvreté Tourisme Zones marines protégées Aire protégée Préservation de l'écosystème Zones humides Biodiversité Ressources génétiques Recherche Développement durable Accès et partage des avantages Gestion/conservation Aire marine Gestion communautaire Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret fixe les modalités et les conditions d’application de la Loi n°2015 – 005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées, ci-après désignée par « COAP ». Sauf dispositions spécifiques, le présent décret fixe la procédure de création, de modification et de gestion des Aires Protégées du Système des Aires Protégées de Madagascar. Le décret est composé par 8 titres, à savoir: dispositions génerales (I); de l'administration des aires protégées (II); de la gouvernance des aires protégées (III); des status des aires protégées (IV); du réseau et regroupement d'aires protégées (V); de la création et modification de l'aire protégée (V); du régime de l'aire protégée privée ou APP (VII); du financement de l'aire protégée (VIII); et dispositions diverses et finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Tourisme, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Gestion communautaire, Législation de base, Zones humides, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX