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Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Législation de base Tourisme Planification environnementale Santé publique Politique/planification Vente Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi qui détermine les règles applicables au secteur du tourisme en Côte d'Ivoire s'appliquent à toute personne physique ou morale œuvrant dans le développement et la promotion du tourisme (Etat, collectivités territoriales, groupements professionnels). L’Etat définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme. A cet effet, il est chargé de: la réglementation, la planification, la programmation et du contrôle de l'exécution des investissements publics, ainsi que la conception des ouvrages ; veille en particulier au développement et à la maintenance des infrastructures de base indispensables à la promotion de l'activité touristique; encourage le développement du secteur privé et la création d'entreprises aptes à améliorer la qualité du tourisme; élabore des bases de données fiables et les comptes économiques du secteur du tourisme; assure la gestion et la promotion du patrimoine touristique national; assure la promotion de l’image de la destination Côte d'Ivoire; veille à la bonne diffusion des informations touristiques aux usagers par les entreprises touristiques à travers des centres d'information touristique; coordonne, harmonise et réglemente les différentes activités touristiques et les investissements en vue d'assurer la compétitivité de l'industrie touristique.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2014-740 du 25 novembre 2014 portant réglementation des établissements de restauration touristique.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Tourisme, Planification environnementale, Santé publique, Politique/planification, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX