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Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Alimentación y nutrición, Especies silvestres y ecosistemas, General
Palabra clave
Legislación básica Turismo Planificación ambiental Salud pública Política/planificación Venta Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Autorización/permiso Infracciones/sanciones Ordenación/conservación
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi qui détermine les règles applicables au secteur du tourisme en Côte d'Ivoire s'appliquent à toute personne physique ou morale œuvrant dans le développement et la promotion du tourisme (Etat, collectivités territoriales, groupements professionnels). L’Etat définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme. A cet effet, il est chargé de: la réglementation, la planification, la programmation et du contrôle de l'exécution des investissements publics, ainsi que la conception des ouvrages ; veille en particulier au développement et à la maintenance des infrastructures de base indispensables à la promotion de l'activité touristique; encourage le développement du secteur privé et la création d'entreprises aptes à améliorer la qualité du tourisme; élabore des bases de données fiables et les comptes économiques du secteur du tourisme; assure la gestion et la promotion du patrimoine touristique national; assure la promotion de l’image de la destination Côte d'Ivoire; veille à la bonne diffusion des informations touristiques aux usagers par les entreprises touristiques à travers des centres d'information touristique; coordonne, harmonise et réglemente les différentes activités touristiques et les investissements en vue d'assurer la compétitivité de l'industrie touristique.

Texto completo
Francés
Página web
www.eris-ci.com

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2014-740 du 25 novembre 2014 portant réglementation des établissements de restauration touristique.

Legislación | Côte d'Ivoire | 2014

Palabra clave: Turismo, Planificación ambiental, Salud pública, Política/planificación, Venta, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Autorización/permiso, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX